LE « SOCLE MINIMAL » D’ÉQUIPEMENTS À FOURNIR DANS LE CADRE D’UNE LOCATION MEUBLÉE
Les logements loués meublés doivent comporter certains éléments « en nombre et en quantité suffisante pour permettre au locataire d’y dormir, manger et vivre convenablement au regard des exigences de la vie courante ».
un décret d’application de la loi Alur précise la liste suivante :
- literie comprenant couette ou couverture ;
- volets, stores, rideaux ou autre « dispositif d’occultation des fenêtres dans les pièces destinées à être utilisées comme chambre à coucher » ;
- plaques de cuisson ;
- four ou four à micro-ondes ;
- réfrigérateur et congélateur, ou au minimum, un réfrigérateur doté d’un compartiment de congélation (température inférieure ou égale à -6°C) ;
- vaisselle nécessaire à la prise des repas ;
- ustensiles de cuisine ;
- table et sièges ;
- étagères de rangement ;
- luminaires ;
- matériel d’entretien ménager adapté au logement.
Dans ce type de location, le dépôt de garantie versé par le locataire ne peut être supérieur à deux mois de loyer hors charges.
