La location meublée consiste en la location d’un logement décent disposant de l’ensemble du mobilier nécessaire pour qu’un locataire puisse y vivre (literie, équipements de cuisine, etc.). La location meublée est régie par un cadre légal qui impose une durée de préavis d’un mois et un dépôt de garantie équivalent à deux mois de loyer hors-charges maximum. Lorsqu’un bailleur loue un logement meublé, il bénéficie également d’un régime fiscal particulier.

Loyer d’une location meublée

La fixation des loyers pour les locations meublées dépend notamment de la zone géographique dans laquelle se trouve le logement. En effet, la loi Alur 2014 et la loi Elan de 2018 ont défini des zones tendues afin de lutter contre la pénurie de logement. On retrouve donc deux situations :

• le logement est situé en zone « normale » : le bailleur peut fixer librement le loyer.
• le logement est situé en zone tendue : le bailleur ne peut pas augmenter le loyer entre deux locataires (sauf cas particuliers).

Charges d’une location meublée

Un bailleur, propriétaire ou agence en charge d’un logement a deux options :

• fixer les charges au réel : comme dans le cadre d’une location vide, elles correspondent aux frais réels liés à l’utilisation du logement par le locataire.
• fixer des charges forfaitaires : situation la plus courante dans une location meublée, un montant fixe est décidé par le bailleur (de manière raisonnable) et est supposé couvrir l’ensemble des charges locatives. Ce montant peut être revu chaque année si une clause dans le contrat de location le stipule. Dans le cas contraire, si le bailleur constate en cours de location que ce montant ne couvre pas toutes les charges constatées, il ne peut pas en aucun cas se tourner vers le locataire et lui demander un complément.

Quelle durée du préavis en location meublée ?

Lorsqu’un locataire ou un propriétaire souhaite résilier un contrat de location meublée, il est obligatoire de respecter une période de préavis permettant de protéger l’autre partie prenante :

• Si le locataire souhaite prendre congé de son domicile, il doit notifier le bailleur en respectant un préavis d’une durée d’un mois
• Si le propriétaire souhaite résilier le contrat de bail, il est essentiel de savoir qu’il ne peut le faire qu’à l’échéance du contrat en respectant une période de préavis de 6 mois.

Un locataire peut décider de résilier un bail de location meublée à tout moment dès lors qu’il notifie au bailleur sa prise de congé en respectant la période de préavis d’un mois. Pour résilier le contrat, il est recommandé d’envoyer une lettre de résiliation au bailleur en recommandé avec accusé de réception.

Dépôt de garantie (caution) pour location meublée

Donné au bailleur à la suite de l’état des lieux d’entrée dans le logement, le dépôt de garantie (appelé à tort la caution) est plafonné à 2 mois de loyers hors charges. Le dépôt de garantie pour les locations vides est quant à lui plafonné à 1 mois de loyer hors charges. En cas de dégradations constatées lors de l’état des lieux de sortie, le bailleur peut retenir une partie voire l’intégralité du dépôt de garantie pour effectuer les travaux nécessaires.

Qui paye la taxe d’habitation en location meublée ?

De la même manière que pour les locations vides, la taxe d’habitation pour les contrats de location meublée doit être payée par la personne disposant du logement au 1^er janvier de l’année d’imposition.